L' AMAT, UNE ASSOCIATION



 


 


 


 


 


 
L'EVOLUTION

L'A.M.A.T, c'est une association loi de 1901 (sans but lucratif) regroupant des personnes désintéressées, soucieuses de rendre service à toute une population de nouveaux arrivants dans le pays de Montbéliard, en mettant à leur disposition un hébergement décent.

Elle est issue de l'Association Comtoise d'Accueil aux Travailleurs Nord-Africains (A.C.A.T.N.A.), dont l'Assemblée Générale Constitutive s'est tenue le 9 Mars 1951.


LES FONDATEURS

    Les membres fondateurs de l'A.C.A.T.N.A sont:
  • Deux représentants de la fonction publique territoriale:
  • Le Préfet du Département du Doubs.
  • Le Directeur du Travail et de l'Emploi.
  • Un représentant des collectivités territoriales:
    • Le Maire de la commune de Montbéliard.
  • Sept représentants socio-professionnels, employeurs du Pays de Montbéliard:
    • ACIEROY,
    • A.C.P.I.M,
    • Compagnie des Forges d'Audincourt,
    • Cycles PEUGEOT,
    • S.A. PEUGEOT,
    • Brasseries et Malteries de Sochaux,
    • Syndicat des Entrepreneurs.

EVOLUTION

    L'A.C.A.T.N.A est devenue successivement, par Assemblées Générales :
  • le 18 Octobre 1955:
    "Les Amitiés Nord-Africaines du Pays de Montbéliard"(A.N.A.P.M.)
  • le 21 Mai 1957:
    "Association Montbéliardaise des Amitiés Algériennes"(A.M.A.A.)
  • le 19 Juin 1964:
    "Association Montbéliardaise d'Aide aux Travailleurs"(A.M.A.T.)
  • Lors de la constitution du réseau d'accueil mis en place par la circulaire du 30 Mai 1973, l'AMAT fédère les diverses associations ayant à connaître les problèmes des migrants, dont la Société Nationale de Construction pour Travailleurs (SO.NA.CO.TRA).
  • Création du Conseil des Résidents des Foyers AMAT par Assemblée Générale Extraordinaire de l'association le 15 Mars 1974.
  • Une Assemblée Générale Extraordinaire du 16 Décembre 1994 a porté la dernière modification des Statuts, sous la présidence du Président Monsieur Jacques Roudet.

L'AMAT adhère à l'Union Nationale des Associations Gestionnaires des Foyers UNAFO.

 

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LES BUTS DE L'ASSOCIATION

I - Premier document

Les Statuts de l'association
ARTICLE 2 : Cette association a pour but la création et la gestion de moyens d'accueil, d'intervention, d'hébergement, d'adaptation et d'assistance en faveur des travailleurs originaires d'Afrique du Nord, des pays francophones d'Afrique et, d'une façon générale, de tous les travailleurs et de leurs familles installés dans le Pays de Montbéliard.
En outre, elle pourra s'occuper d'activités sportives et culturelles.


II - Deuxième document

Le Contrat de Résidence ( Préambule )
L'AMAT, association à but non lucratif régie par la loi de 1901, a pour mission essentielle, dans ses foyers-logements construits à cet effet, le logement de personnes isolées-- en priorité des travailleurs migrants --et de leur apporter des services complémentaires, dans les conditions législatives et réglementaires spécifiques à cette activité.


II - Troisième document

A - Le Règlement Intérieur du Foyer du 27 Octobre 1970 / 1986
ARTICLE 1 : Le foyer accueille comme résident tout travailleur déplacé du sexe masculin justifiant d'un emploi régulier, qui présente ses cartes d'identité et de sécurité sociale et fournit deux photographies (4x4) afin d'établir une carte attestant sa qualité de membre - résident.

B - Le Règlement Intérieur du Foyer de Février 1995
ARTICLE 2 : But du Règlement Intérieur du Foyer. Assurer, dans le cadre d'un habitat collectif, les meilleures conditions de vie personnelle et collective, garantir l'indépendance de chacun dans un esprit de tolérance mutuelle et permettre le maintien en état des biens.
En outre, il impose à chacun le respect des personnes et des biens à l'intérieur de l'établissement, de la culture et de la liberté des autres, notamment la liberté d'opinion et d'expression.

 

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DROIT D'OBTENIR DES MOYENS
CONVENABLES D'EXISTENCE
ET UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT


La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
...
La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

Si la situation est aujourd'hui une calamité économique par suite de circonstances indépendantes de la volonté, alors:

  1. « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».
    ( Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 )

  2. « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux, ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ».

( La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Article 25 )

Il existe un droit d'obtenir des moyens convenables
d'existence et un niveau de vie suffisant...
notamment pour le logement.
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LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION


1. Les dix Membres Fondateurs en 1951

  • Trois représentants de la Collectivité:
    • Le Département du Doubs.
      • Le Préfet,
      • Le Directeur du Travail et de l'Emploi.
    • La Ville de Montbéliard.
      • Le Maire.

  • Sept représentants des employeurs du Pays de Montbéliard:
    1. S.A. PEUGEOT,devenue Automobiles PEUGEOT,
    2. Cycles PEUGEOT,devenus PEUGEOT Motocycles,
    3. Syndicat des Entrepreneurs,
    4. ACIEROY,
    5. A.C.P.I.M,
    6. Compagnie des Forges d'Audincourt,fermée en 1968,
    7. Brasseries et Malteries de Sochaux,fermées en .
    + Les membres fondateurs participant aux Assemblées Générales, mais qui ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.


2. Les Membres Bienfaiteurs

Ils sont désignés par le Conseil d'Administration au vu des services rendus à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit d'assister aux Assemblées Générales sans payer de cotisation annuelle.
Elles n'ont pas de voix délibérative et ne sont pas éligibles aux fonctions d'administration de l'Association.
Nous sommes sans informations sur leur nombre.


3. Les Membres Honoraires

Le titre de «Membre honoraire» est décerné par le Conseil d'Administration aux anciens membres actifs qui se sont particulièrement dévoués pour l'Association.
Ils sont dispensés de payer leur cotisation annuelle.
Ils n'ont pas de voix délibérative et ne sont pas éligibles aux fonctions d'administration de l'Association.
Nous sommes sans informations sur leur nombre.


4. Les seize Membres de Droit

  • Trois représentants de la Fonction Publique d'État:
    • Le Préfet de la Région Franche-Comté Président du Doubs (Président d'Honneur),
    • Le Chargé de Mission des Services de Liaison et de Promotion des Migrants (Chef de Service des Etrangers à la Préfecture du Doubs),
    • Le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Montbéliard.

  • Neuf représentants des Collectivités Territoriales:
    • Le Conseil Général du Doubs.
      • Le Président, représenté par un Conseiller Général.
    • Le District Urbain du Pays de Montbéliard,
      • Le Président.
      • Les Maires de:
        • Montbéliard,
        • Audincourt,
        • Sochaux,
        • Grand-Charmont,
        • Bethoncourt,
        • Mandeure,
        • Sainte-Suzanne.

  • Quatre représentants des Institutions Locales
    • La Caisse d'Allocations Familiales:
      • Conseil d'Administration.
        • 1 membre employeur,
        • 1 membre salarié.
      • Le Directeur.
    • La Caisse Primaire de Sécurité Sociale de la circonscription de Montbéliard.

Ils ont voix de délibération et de vote aux Assemblées Générales, sont membres de droit du Conseil d'Administration et éligibles au Bureau de l'association.


5. Les Membres Actifs

Ce sont des membres qui adhèrent à l'Association.
Les demandes d'adhésion sont à formuler par écrit auprès du Président de l'Association.
L'acceptation ou le refus d'une adhésion sont du domaine du Président ou du Secrétaire Général par délégation du Président. Les refus n'ont pas à être motivés.
Le Règlement Intérieur mis en place par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau défini les conditions d'adhésion à l'Association et la perte de la qualité de membre de l'Association.
Chaque adhérent s'acquitte de la cotisation annuelle fixée lors du Budget de l'Association.
Le nombre des adhérents peut être limité par décision du Conseil d'Administration.
Ils sont les représentants auprès de l'Association de:
  • socio-professionnels
    Ce sont des employeurs du Pays de Montbéliard, agréés par le Bureau.
    L'Assemblée Générale élit cinq des leurs au Conseil d'Administration de l'Association:
    • Automobiles PEUGEOT,
    • PEUGEOT Motocycles,
    • Fifth Wheels Foundery (F.W.F),
    • Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics,
    • Eléments Composants Industrie Automobile (E.C.I.A).

    Ils sont éligibles aux fonctions du Bureau.

  • la société civile

    Ce sont des personnes ayant mis, bénévolement, leurs compétences au service de l'Association.
    L'Assemblée Générale désigne huit personnes parmi elles en raison de leurs compétences, pour siéger au Conseil d'Administration de l'Association. Elles sont éligibles aux fonctions du Bureau de l'Association.

  • des résidents dans l'association

    Dix Conseillers Résidents. Ils sont élus pour un mandat de trois ans --proportionnellement aux nationalités et compte-tenu du nombre des Résidents dans chaque Foyer-- par les "Adhérents-Résidents" au CONSEIL DES RESIDENTS DE L'AMAT.
    Ils sont éligibles aux fonctions d'administration de l'Association.


Nombre de Membres

Il peut être de quarante-six

L'association se compose: NOMBRE de membres:
MEMBRES THEORIQUE
V		 en
1995-1998
de Droit Fonction publique d'Etat 3 3
Collectivités territoriales 9 9
Institutions sociales 4 2
Actifs Socio-professionnels 5 5
Société civile 8 7
Conseillers Résidents 1 0 1
T O T A L 3 9 2 7

 

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ADMINISTRATION
de
l'ASSOCIATION		 Administration 1982
Schéma à visionner
Administration 1995
Schéma à visionner		 Administration 1998
Schéma à visionner

 

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COMPOSITION DE L'A.M.A.T
ET STATUT JURIDIQUE

SCHEMA FONCTIONNEL
Schéma explicite à visionner

 

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