TEXTE DE LOI ENQUETE / ETUDE / AUDIT EVENNEMENTS A . M . A . T
1994 LOI HABITAT du 21 Juillet 1994.

Article 21. Impose que sur chaque bassin d'habitat, soit établie une capacité minimale d'hébergement d'urgence.


Juin 1994. PROJET DE DECRET.

Rédaction: Ministère du Logement.
- Appelations "Foyer de Travailleurs Migrants" et "Foyers de Jeunes Travailleurs" supprimées au profit de celle de "Résidences Sociales".
Ce dispositif s'applique aux établissements conventionnés à l'APL et entre en vigueur à la signature de la toute nouvelle convention APL arrivée à échéance.
Le texte n'est pas conçu en fonction de problèmes spécifiques de migrants vivants en isolés mais dans le cadre visant le logement des plus défavorisés.

 

 

  CIRCULAIRE du 23 Décembre 1994.

Nouvelle réglementation des logements foyers, les foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants peuvent étendre leur vocation à celle de résidence sociale à l'occasion des conventionnements APL de logements.

ENQUETE de la DIVFS

Accueil du type Hôtel Social pour les ménages. (Fiche 4, p.18) du 1/1/94 au 30/6/94 sur 9 centres médico-sociaux.

 

 

  ETUDE TECHNIQUE "IMAGE & CALCUL"
Restructuration du Foyer de Mandeure

En 1994, à l'initiative des:
  • collectivités locales,
  • associations caritatives
  • organismes logeurs
des projets qui viennent compléter les dispositifs existants, sont en cours d'élaboration et permettront l'accueil de publics nouveaux (couples,...).

HEBERGEMENT d'URGENCE, MONTBELIARD

  1. Transfert du CHRS à la Citadelle: 28 places.
  2. Maison d'Accueil de la Prairie: 13 places.

CREATION:
Atelier d'hébergement d'urgence, élément pivot de recherche de solutions d'urgences des ménages.

Novembre 1994 CONVENTION entre:

  • CCAS Montbéliard
  • S.A.F.C
  • HABITAT 25
Objectif:
Faciliter le relogement des personnes et des familles hébergées au Centre d'accueil des Blancheries.
Prévoient de considérer comme prioritaires les demandes de logements émanant des résidents du Centre d'accueil.
Le CCAS mettra en place des dispositifs garantissant le payement des loyers, et assurera si nécessaire le suivi social. 		Avril 1994.
Fermeture du Foyer de Mandeure.
Son devenir est en cours d'étude.
(216 lits retirés du parc).

 

  10 Juin 1994.
Conseil d'Administration.

  • Restauration du Foyer d'Audincourt bâtiment D, libre de tout occupant.
    Coût: 2 400 000 Francs
  • Réhabilitation du Foyer Sochaux "FS1" bâtiment 3.
  • L'association est agréée au bénéfice du Fond de Solidarité pour le Logement (FSL).

 

 

 

  Septembre 1994.Ouverture du Foyer "Ernest Lelache"
1 rue Hôtel de Ville, Sochaux.
Capacité: 54 / 67
45 studios
4 T3
5 T2
Coût: 7 202 000 Francs

 

 

 

  16 Décembre 1994.Assemblée Générale Extraordinaire.

  • Proposition de modification des statuts en vue de la restructuration des services au 1er Janvier 1995.
  • Inauguration du Foyer "Résidence Ernest LELACHE" 1 rue Hôtel de Ville, Sochaux
Parc=1 161 lits

 

 

 

 

 

 

 

  Le parc se réduit de 162 lits

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Parc=999 lits

La LOI HABITAT et le Décret du Ministère du Logement en supprimant les "Foyers des Travailleurs Migrants" au profit des "Résidences Sociales", font glisser les Foyers de l'économie d'entreprise vers l'économie sociale.

Le pouvoir doit être abandonné par les représentants des entreprises privées et revenir aux organismes semi-publics (CAF, CCAS).

C H R O N O L O G I E

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