I - REFERENCES:

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Juillet 1973 crée

• Une commission chargée d'étudier la forme de représentation des Résidents qui pourrait être mise en place au sein du Conseil d'Administration.
• Réunion de la Commission le 19 Février 1974, mise au point des résolutions.
• L'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 Mars 1974 adopte les résolutions suivantes:
  1. Création d'un Conseil des Résidents pour l'ensemble des Foyers de l'AMAT.
  2. Ce Conseil des Résidents sera composé de 10 membres, ces derniers seront élus proportionnellement aux nationalités et compte-tenu du nombre des Résidents dans chaque Foyer.
  3. Participation du Conseil des Résidents au Conseil d'Administration.
     Les 10 membres du Conseil des Résidents éliront parmi eux 3 représentants qui feront partie du Conseil d'Administration de l'AMAT.
  4. Participation du Conseil des Résidents au Bureau de l'AMAT:
     Les 3 représentants du Conseil d'Administration élisent parmi eux un Représentant qui fera partie du Bureau de l'Association en qualité d'Assesseur.
  5. Le Bureau de l'Association est chargé de l'organisation matérielle en vue de préparer dans chaque Foyer les élections au Conseil des Résidents.

II - TRAVAUX DE LA COMMISSION ET DU BUREAU DE L'ASSOCIATION:

Le 15 Mars 1974, le Bureau de l'Association a désigné parmi ses membres Messieurs R., Monsieur V. et Monsieur P. en vue de préparer les élections au Conseil des Résidents des Foyers de l'Association.
Leur étude sera présentée au Bureau pour approbation.

La Commission s'est réunie les 20 et 27 Mars - et 3 et 17 Avril 1974.
Elle s'est attachée à définir la qualité et le rôle attendu par l'Association en ce qui concerne les membres du Conseil des Résidents (Conseiller Résident - Assesseur Résident - Administrateur Résident), ainsi que la mission du Conseil des Résidents.
La Commission retient avant tout le principe de relations directes entre les Gérants et les Conseillers Résidents.

En deuxième partie la Commission a traité de l'Ensemble des problèmes concernant l'organisation du vote:
• électorat
• éligibilité
• organisation matérielle des élections
• validité des votes
• calendrier électoral.

L'ensemble de l'étude a été présenté au Président de l'AMAT le 17 Avril 1974.
Le Bureau l'a ensuite examiné lors de ses séances des 26 Avril, 4 Mai 1974 et en a arrêté le texte le 20 Mai 1974.